Texte 2016029072
Article 1er.Les articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion, remplacés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013, sont abrogés.
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
- au paragraphe 1er, le terme " cent " est remplacé par les termes " deux-cent ";
- au paragraphe 2, le terme " cinquante " est remplacé par le terme " cent ".
Art. 3.Les articles 12/1 et 12/2 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013, sont abrogés.
Art. 4.A l'article 14 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013, le secundo est remplacé par ce qui suit :
" 2° une seconde tranche de cinquante pour cent sur présentation d'une déclaration de créance et des pièces justificatives attestant des dépenses éligibles visées à l'annexe 1re; ".
Art. 5.Les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont traitées selon la réglementation en vigueur au moment de l'introduction de la demande.
Art. 6.Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.