Lex Iterata

Texte 2016029065

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-2-2016
Numéro
2016029065
Page
9200
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-20/05
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation fixées par l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, est accordée, pour l'année scolaire 2015-2016, à l'Athénée Maïmonide à Anderlecht section fondamentale, établissement d'enseignement libre subventionné par la Communauté française.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.