20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-2-2016
- Numéro
- 2016029065
- Page
- 9200
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-20/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation fixées par l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, est accordée, pour l'année scolaire 2015-2016, à l'Athénée Maïmonide à Anderlecht section fondamentale, établissement d'enseignement libre subventionné par la Communauté française.
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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