Texte 2016029063

11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-2016
Numéro
2016029063
Page
8701
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-11/07
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.

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