11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-2-2016
- Numéro
- 2016029063
- Page
- 8701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-11/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.
