13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Article 1er.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant :

-Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Camp Général Bastin, à 6700 ARLON;

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Stockay, 4845 Sart-les-spa (JALHAY);

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis avenue Reine Astrid 131, à 4900 SPA;

- Centre d'accueil de MOUSCRON sis rue du Convent, à 7700 MOUSCRON;

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis rue Chantecler 27, à 5670 OIGNIES.

Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire, à proximité du centre d'accueil suivant :

- Centre d'accueil FEDASIL sis Les Voies de Bohan 245, 5550 BOHAN;

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis avenue Reine Astrid, 131 à 4900 SPA;

- Centre d'accueil de MOUSCRON sis rue du Convent, à 7700 MOUSCRON.

Art. 3.La Ministre de l'Education, l'Enfance et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.