Texte 2016029048
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. Les accroches cours-fonction fixées conformément à l'article 10 du même décret sont précisées dans les annexes ci-dessous :
a)l'annexe 1re reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice et en alternance ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4, relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
b)l'annexe 2 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice et en alternance relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;
c)l'annexe 3 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, relevant de l'enseignement organisé par la Communauté française ou d'un réseau. "
Art. 2.L'annexe 1re au présent arrêté remplace l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014.
Art. 3.L'annexe 2 au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014.
Art. 4.L'intitulé de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité est modifié par ce qui suit : " annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ".
Art. 5.Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 sont abrogées.
Art. 6.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 est remplacé par ce qui suit : " Dans les annexes au présent arrêté, il convient de comprendre les abréviations suivantes comme suit :
| Abréviations | Signification |
| AnFoFi | Année-forme-filière |
| AQ | Enseignement artistique de qualification |
| AT | Enseignement artistique de transition |
| CG | Cours généraux |
| CPPM | Cours de psychologie-pédagogie-méthodologie |
| CS | Cours spéciaux |
| CT | Cours technique |
| CTPP | Cours technique et de pratique professionnelle |
| DI | Degré secondaire inférieur |
| DS | Degré secondaire supérieur |
| EPSC | Enseignement professionnel secondaire complémentaire |
| ESIQ | Enseignement secondaire inférieur de qualification |
| ESIT | Enseignement secondaire inférieur de transition |
| ESSQ | Enseignement secondaire supérieur de qualification |
| ESST | Enseignement secondaire supérieur de transition |
| G | Enseignement Général |
| OBG | Option de base groupée |
| P | Enseignement Professionnel |
| PP | Pratique professionnelle |
| SI | Enseignement Secondaire inférieur |
| SS | Enseignement Secondaire supérieur |
| TQ | Enseignement Technique de qualification |
| TT | Enseignement Technique de transition |
| UE (UF = dénomination ancienne) | Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale |
Art. 7.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les termes " Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions de la formation commune au plus tard le 30 juin 2017 " ainsi que " Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions autres que celles visées à l'alinéa 2 du présent article au plus tard le 30 juin 2018 " sont abrogés.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2016-2017.
Art. 9.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Accroche cours - Fonctions
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2016, p. 23958-24305)
Art. N2.Annexe 2. - Accroches cours - Fonctions
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2016, p. 24306-24340)