Texte 2016029033
Article 1er.La définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise, visé à l'article 7bis, § 19, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire et à l'article 55bis, § 19 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, est défini selon le modèle repris en annexe.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2015.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Tableau
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 7014-7017)