Article 1er.Par application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de promotion sociale, l'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté française de Waremme, ci-après dénommé l'établissement A, est fusionné, à la date du 1er janvier 2016, avec l'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté française de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet, ci-après dénommé l'établissement B.
Art. 2.L'établissement A et l'établissement B font l'objet d'une fusion égalitaire, telle que définie par l'article 96bis, § 2, 1°, du décret du 16 avril 1991 précité.
Art. 3.Le siège du nouvel établissement autonome est fixé à l'établissement A, le siège de l'établissement B devenant implantation du nouvel établissement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.