Texte 2016029012
Article 1er.§ 1er. La convention relative au transfert de personnel de la catégorie traduction et interprétation de la Haute Ecole de Bruxelles à l'Université libre de Bruxelles conclue le 6 juillet 2015 est arrêtée et jointe au présent arrêté.
§ 2. Les conventions suivantes relatives au transfert de personnel de la catégorie traduction et interprétation des Hautes Ecoles aux Universités sont approuvées et jointes au présent arrêté :
-la convention conclue le 20 mai 2015 entre la Haute Ecole de la Ville de Liège et l'Université de Liège;
- la convention conclue le 9 juin 2015 entre la Haute Ecole Léonard de Vinci et l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis -Bruxelles;
- la convention conclue le 6 juillet 2015 entre la Haute Ecole Francisco Ferrer et l'Université libre de Bruxelles.
Art. 2.§ 1er. La convention approuvée le 7 décembre 2015 par l'Université libre de Bruxelles fixant la liste des biens, créances et obligations de la catégorie traduction et interprétation de la Haute Ecole de Bruxelles et les modalités de transfert y relatives à l'Université libre de Bruxelles est arrêtée et jointe au présent arrêté.
Le Conseil d'Administration de la Haute Ecole de Bruxelles a approuvé le contenu de cette convention le 26 novembre 2015, excepté le transfert à titre gratuit des biens immobiliers.
§ 2. Les conventions suivantes fixant la liste des biens, créances et obligations de la catégorie traduction et interprétation des Hautes Ecoles et les modalités de transfert y relatives aux Universités sont approuvées et jointes au présent arrêté :
- la convention conclue le 20 mai 2015 entre la Haute Ecole de la Ville de Liège et l'Université de Liège;
- la convention conclue le 25 septembre 2015 entre la Haute Ecole Léonard de Vinci et l'Université catholique de Louvain.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Annexe.
Art. N1.: (NOTE : texte indisponible en format texte, voir image M.B. 16-02-2016, p. 11753-11894)