Texte 2016029009
Article 1er.Conformément aux articles 5sexties et 19, § 2, alinéa 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2015-2016, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.Conformément aux articles 5 sexties et 19, § 2, alinéa 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité, il est dérogé, pour l'année scolaire 2015-2016, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2016, p. 5311)
Art. N2.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2016, p. 5311)