10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-1-2016
Numéro: 2016029005
Page: 1248
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-10/15
Entrée en vigueur / Effet: 16-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-05-19/09, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.