10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-1-2016
- Numéro
- 2016029005
- Page
- 1248
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-10/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-05-19/09, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2022>
