Lex Iterata

Texte 2016027326

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d " sis sur le territoire de la commune d'Amel

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-12-2016
Numéro
2016027326
Page
87102
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-10/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex