Lex Iterata

Texte 2016027321

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-12-2016
Numéro
2016027321
Page
80089
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-10/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex