Lex Iterata

Texte 2016027311

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source Cornimont " Mont d'Aule " et Puits Cornimont " Give " sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Cornimont)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-11-2016
Numéro
2016027311
Page
76774
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-13/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex