Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2016027310
13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-11-2016
Numéro
2016027310
Page
76771
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-13/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex