Lex Iterata

Texte 2016027309

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Monceau-en-Ardenne)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-11-2016
Numéro
2016027309
Page
76767
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-13/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex