Lex Iterata

Texte 2016027308

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Petit-Fays)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-11-2016
Numéro
2016027308
Page
76764
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-13/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex