Lex Iterata

Texte 2016027307

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Bellefontaine)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-11-2016
Numéro
2016027307
Page
76761
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-13/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex