Lex Iterata

Texte 2016027306

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes " Source " et Six Planes " Puits " sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-11-2016
Numéro
2016027306
Page
76758
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-13/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex