8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30-9-2016
Numéro: 2016027277
Page: 67885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-08/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-12-21/68, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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