Lex Iterata

Texte 2016027143

31 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Boulard " et " Leblicq " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-6-2016
Numéro
2016027143
Page
36862
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-31/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex