Lex Iterata

Texte 2016027141

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Aulin sis sur le territoire de la commune de Gedinne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-6-2016
Numéro
2016027141
Page
36437
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-26/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex