Lex Iterata

Texte 2016027125

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Mon Antône " sis sur le territoire de la commune de Waimes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-5-2016
Numéro
2016027125
Page
32955
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-27/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex