Texte 2016027115

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Genévrière de Coûr " à la Gleize (Stoumont)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-5-2016
Numéro
2016027115
Page
32107
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.