Lex Iterata

Texte 2016027104

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cristalleries du Val Saint-Lambert " à Seraing et Flémalle

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-5-2016
Numéro
2016027104
Page
30874
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex