Lex Iterata

Texte 2016027086

22 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Mazurchamps", sis sur le territoire de la commune de Léglise

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-4-2016
Numéro
2016027086
Page
23475
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex