Lex Iterata

Texte 2016027063

1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Roman sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-St-Pierre)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-3-2016
Numéro
2016027063
Page
19766
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-01/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex