1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Roman sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-St-Pierre)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-3-2016
Numéro: 2016027063
Page: 19766
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-01/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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