Lex Iterata

Texte 2016027062

1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré L'Dame sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Vieille)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-3-2016
Numéro
2016027062
Page
19757
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-01/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex