Lex Iterata

Texte 2016027060

1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-3-2016
Numéro
2016027060
Page
19752
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-01/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex