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Texte 2016027059
1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Vencimont)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-3-2016
Numéro
2016027059
Page
19755
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-01/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex