Texte 2016027029

28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-2-2016
Numéro
2016027029
Page
10978
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-28/05
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics et le Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2016, p. 10979-10988)

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