Lex Iterata

Texte 2016027015

8 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Müller et Wyckersloth " sis sur le territoire de la commune d'Arlon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-1-2016
Numéro
2016027015
Page
7177
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex