Texte 2016027008
Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. Les crédits destinés à couvrir les dépenses de la Wallonie afférentes à l'année budgétaire 2015 sont ouverts et ventilés en articles de base conformément aux programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret et dont la synthèse figure ci-après.
Ces tableaux donnent l'estimation des dépenses prévisionnelles à imputer en 2015 à charge des fonds budgétaires.
| (En milliers d'euros) | Crédits d'engagement | Crédits de liquidation limitatifs | Crédits de liquidation non limitatifs |
| Crédits de dépenses | 13.214.429 | 12.703.338 | |
| Dont | Moyens d'engagement | Moyens de liquidation | |
| Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires | 218.997 | 218.997 |
Art. 2.A l'article 44 du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, les mentions des subventions reprises au programme 04 de la division organique 15 sont modifiées comme suit :
" Programme 15.04 : Aides à l'Agriculture :
Subventions au Centre wallon de Recherches agronomiques de Gembloux dans le cadre de la mise en oeuvre du Système intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC) liées aux activités de l'organisme payeur des aides FEOGA Garantie.
Subventions aux halls relais agricoles.
Subventions et indemnités compensatoires dans le cadre de Natura 2000.
Dotation au Fonds wallon des calamités naturelles - Division " Fonds wallon des calamités agricoles ".
Aide exceptionnelle en faveur de l'Agriculture. ".
Chapitre 2.- Organismes d'intérêt public
Art. 3.L'article 144 du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifié comme suit :
" Est approuvé le budget ajusté de l'Institut du Patrimoine wallon de l'année 2015 annexé au présent décret.
Ce budget s'élève à 18.923.000 euros pour les recettes et à 18.923.000 euros pour les dépenses. ".
Art. 4.L'article 146 du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifié comme suit :
" Est approuvé le budget ajusté du Centre wallon de Recherches agronomiques de l'année 2015 annexé au présent décret.
Ce budget s'élève à 34.747.385 euros pour les recettes et à 31.547.385 euros pour les dépenses. ".
Art. 5.L'article 150 du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifié comme suit :
" Est approuvé le budget ajusté du Commissariat général au Tourisme de l'année 2015 annexé au présent décret.
Ce budget s'élève à 70.194.000 euros pour les recettes et à 70.194.000 euros pour les dépenses. ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2016, p. 5429-5607)