Lex Iterata

Texte 2016027005

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Noire Terre " à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-1-2016
Numéro
2016027005
Page
1484
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-17/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex