19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments l'annexe A1 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté est applicable lorsque l'accusé de réception de la demande de permis est postérieur au 31 décembre 2015.

Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Méthode de détermination du niveau de consommation d'énergie primaire des unités résidentielles

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-01-2016, p. 2234-2400)