Texte 2016024284

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 février 2016 portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-12-2016
Numéro
2016024284
Page
86625
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-24/20
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2016
Texte modifié
2016024056
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrête royal du 22 février 2016 portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Une dotation d'un montant de quatre- vingt-sept millions cinq cent cinquante-six mille euros (87.556.000 euros) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2016, adresse budgétaire 25.54.51.4140.01, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), numéro d'entreprise 0267 387 230. ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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