Texte 2016024273

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 20-02-2023)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
14-12-2016
Numéro
2016024273
Page
86408
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-25/12
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2016
Texte modifié
2006023238
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-02-06/05, art. 47, 007; En vigueur : 02-03-2023>

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