25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 20-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 14-12-2016
- Numéro
- 2016024273
- Page
- 86408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-25/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2016
- Texte modifié
- 2006023238
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-02-06/05, art. 47, 007; En vigueur : 02-03-2023>
