27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-11-2016
- Numéro
- 2016024259
- Page
- 78371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-27/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2016
- Texte modifié
- 2015024205
- belgiquelex
Article 1er. Dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°à la ligne " CENTRE DE SECOURS AMBULANCE POSTE GILLY ", les mots " € 18.005,00 " sont remplacés par les mots " € 36.010,00 ";
2°à la ligne " HULPVERLENINGSZONE VLAAMSE ARDENNEN ", les mots " € 43.345,00 " sont remplacés par les mots " € 54.015,00 ".
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.