27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-11-2016
- Numéro
- 2016024257
- Page
- 77290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-27/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,3°, 003; En vigueur : 16-06-2024>
