27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 21-11-2016
Numéro: 2016024257
Page: 77290
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-27/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,3°, 003; En vigueur : 16-06-2024>

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