Article 1er.Un subside fixé à deux millions six cent cinquante-deux mille euros (2.652.000 EUR) à imputer à l'article 25 56 23 45.24.01 de la division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (dénommé ci-après le SPF SPSCAE) pour l'année budgétaire 2016 est alloué au Fonds National de la Recherche Scientifique.
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi sera justifié conformément à la convention intervenue le 7 novembre 1969 entre le Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds National de la Recherche Scientifique.
Art. 3.Le subside sera versé au compte BE 61 0000 0642 3117 du FRSM Fédéral, en faveur du Fonds national de la Recherche scientifique médicale, rue d'Egmont 5, à 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 408.367.030, après signature du présent arrêté et après réception par le SPF SPSCAE d'une déclaration de créance signée par le bénéficiaire et envoyée par lui à la centrale de facturation, sise au :
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement,
SE Budget et Contrôle de la Gestion,
EUROSTATION II
Place Victor Horta 40, boîte 10,
1060 Bruxelles.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.