Lex Iterata

Texte 2016024224

4 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
21-10-2016
Numéro
2016024224
Page
71343
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-04/01
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2016
Texte modifié
2010024228
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Art. 2.Dans l'annexe IV de l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface, modifié par les arrêtés royaux du 17 mai 2012 et du 15 février 2016, C., 6 est remplacé par ce qui suit :

" 6. Normes pour le contrôle des éléments de qualité

Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.

Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique

Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants:

EN ISO 5667-3:2012 Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 3: conservation et manipulation des échantillons

Normes pour le phytoplancton

EN 15204:2006 Qualité de l'eau - Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (technique d'Utermöhl)
EN 15972:2011 Qualité de l'eau - Guide pour l'étude quantitative et qualitative du phytoplancton marin
ISO 10260:1992 Qualité de l'eau - Mesurage des paramètres biochimiques - Dosage spectrométrique de la chlorophylle a.

Normes pour les macrophytes et le phytobenthos

EN 15460:2007 Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes dans les lacs
EN 14184:2014 Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes aquatiques dans les cours d'eaux
EN 15708:2009 Qualité de l'eau - Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds
EN 13946:2014 Qualité de l'eau - Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d'eau
EN 14407:2014 Qualité de l'eau - Guide pour l'identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs

Normes pour les invertébrés benthiques

EN ISO 10870:2012 Qualité de l'eau - Lignes directrices pour la sélection des méthodes et des dispositifs d'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans les eaux douces
EN 15196:2006 Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage et de traitement d'exuvies nymphales de Chironomidae (ordre des diptères) pour l'évaluation écologique
EN 16150:2012 Qualité de l'eau - Lignes directrices pour l'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents
EN ISO 19493:2007 Qualité de l'eau - Lignes directrices pour les études biologiques marines des peuplements du substrat dur
EN ISO 16665:2013 Qualité de l'eau - Lignes directrices pour l'échantillonnage quantitatif et le traitement d'échantillons de la macrofaune marine des fonds meubles

Normes pour les poissons

EN 14962:2006 Qualité de l'eau - Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons
EN 14011:2003 Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'électricité
EN 15910:2014 Qualité de l'eau - Guide sur l'estimation de l'abondance des poissons par des méthodes hydracoustiques mobiles
EN 14757:2005 Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants

Normes pour les paramètres hydromorphologiques

EN 14614:2004 Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières
EN 16039:2011 Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs

Normes pour les paramètres physico-chimiques

Toute norme CEN/ISO pertinente. "

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et le ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.