Texte 2016024224
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Art. 2.Dans l'annexe IV de l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface, modifié par les arrêtés royaux du 17 mai 2012 et du 15 février 2016, C., 6 est remplacé par ce qui suit :
" 6. Normes pour le contrôle des éléments de qualité
Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique
Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants:
| EN ISO 5667-3:2012 | Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 3: conservation et manipulation des échantillons |
Normes pour le phytoplancton
| EN 15204:2006 | Qualité de l'eau - Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (technique d'Utermöhl) |
| EN 15972:2011 | Qualité de l'eau - Guide pour l'étude quantitative et qualitative du phytoplancton marin |
| ISO 10260:1992 | Qualité de l'eau - Mesurage des paramètres biochimiques - Dosage spectrométrique de la chlorophylle a. |
Normes pour les macrophytes et le phytobenthos
| EN 15460:2007 | Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes dans les lacs |
| EN 14184:2014 | Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes aquatiques dans les cours d'eaux |
| EN 15708:2009 | Qualité de l'eau - Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds |
| EN 13946:2014 | Qualité de l'eau - Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d'eau |
| EN 14407:2014 | Qualité de l'eau - Guide pour l'identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs |
Normes pour les invertébrés benthiques
| EN ISO 10870:2012 | Qualité de l'eau - Lignes directrices pour la sélection des méthodes et des dispositifs d'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans les eaux douces |
| EN 15196:2006 | Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage et de traitement d'exuvies nymphales de Chironomidae (ordre des diptères) pour l'évaluation écologique |
| EN 16150:2012 | Qualité de l'eau - Lignes directrices pour l'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents |
| EN ISO 19493:2007 | Qualité de l'eau - Lignes directrices pour les études biologiques marines des peuplements du substrat dur |
| EN ISO 16665:2013 | Qualité de l'eau - Lignes directrices pour l'échantillonnage quantitatif et le traitement d'échantillons de la macrofaune marine des fonds meubles |
Normes pour les poissons
| EN 14962:2006 | Qualité de l'eau - Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons |
| EN 14011:2003 | Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'électricité |
| EN 15910:2014 | Qualité de l'eau - Guide sur l'estimation de l'abondance des poissons par des méthodes hydracoustiques mobiles |
| EN 14757:2005 | Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants |
Normes pour les paramètres hydromorphologiques
| EN 14614:2004 | Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières |
| EN 16039:2011 | Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs |
Normes pour les paramètres physico-chimiques
Toute norme CEN/ISO pertinente. "
Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et le ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.