25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-11-2016
Numéro: 2016024212
Page: 72639
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-25/01
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-05-09/07, art. 2, 002; En vigueur : 07-06-2018>

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