25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-11-2016
- Numéro
- 2016024212
- Page
- 72639
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-09/07, art. 2, 002; En vigueur : 07-06-2018>
