Texte 2016024158
Article 1er.Une subvention facultative de 15.000 euros (quinze mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.11.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2016, est accordée à la province de Flandre occidentale (numéro d'entreprise 0207.725.696) en soutien financier des activités de la gestion intégrée de la zone côtière pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer, entre-autre :
- Soutien à la communication et à la concertation dans le cadre du projet LIFE-IP sur les zones Natura 2000 en mer;
- Journée d'étude sur la problématique des mouettes au littoral et la relation avec la pêche et les déchets;
- Suivi du groupe d'experts européen "Integrated Coastal Management" et mise en relation avec le groupe d'experts MRP;
- Préparation de la transformation de l'Atlas côtier en Compendium Mer et Littoral, avec une attention particulière pour l'interaction terre-mer;
- Exploitation des opportunités pour des actions de communication concernant les déchets et la pêche.
Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE47 0910 0054 8380 de la " province de Flandre occidentale ", ayant son siège à 8000 Brugge, Koning Leopold III-laan 41.
§ 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses générées par les activités mentionnées à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.
Art. 3.§ 1er. Le montant sera versé sur présentation au plus tard le 31 juillet 2017 des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du :
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion
Eurostation bloc 2
Place Victor Horta 40, boîte10
1060 BRUXELLES
§ 2. Ce payement se fait au plus tard le 31 octobre 2017.
Art. 4.Le ministre qui a le milieu marin dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.