Article 1er.Un montant en euros, équivalent à 66.738,63 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission OSPAR, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre du programme de travail OSPAR CIEM.
Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
The OSPAR Commission Danish Kroner Account
Numéro de compte : 175/01/00965901
IBAN : GB88NWBK60730100965901
BIC : NWBKGB2L
Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 4.Le ministre qui a la protection de l'environnement marin dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.