27 JUIN 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-6-2016
- Numéro
- 2016024134
- Page
- 39657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-27/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2016
- Texte modifié
- 2015024264
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
