27 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE

Article 1er.Un montant de 23.455,37 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan AG, Frankfurt

Taunus Turm, Taunustor 1

D-60310 Frankfurt/Main

Germany

Code IBAN : DE95501108006161603441

BLZ : 50110800

Code SWIFT= BIC : CHASDEFX

Intitulé du compte : OCDE

Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France

Numéro de compte : 6161603441

Référence : Programme des produits chimiques 2016

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.