4 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)

Article 1er.Un montant en euros équivalent à AUD 124.375 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de CCAMLR à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant :

Bank : Commonwealth Bank of Australia

Account Nr : 10182490, Branch BSB Number: 067 000

In: 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia

SWIFT address : CTBAAU2S

For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources

P.O. Box 213

North Hobart

Tasmania 7002

Australia

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de CCAMLR.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.