16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Article 1er.L'article 30, § 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2015, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, le taux d'intérêt, pour l'année civile 2016, est fixé à 3,68 %. ".

Art. 2.L'article 46bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 12 octobre 2015, est abrogé.

Art. 3.Dans le Chapitre VI, Section II, du même arrêté, il est inséré une sous-section 7ter rédigée comme suit :

" Sous-section 7ter. - Dispositions communes à la sous-partie B2 de tous les hôpitaux

Art. 48ter. A partir du 1er janvier 2016, la diminution budgétaire de 18.727.024 euros (valeur au 1er janvier 2016) est répartie entre tous les hôpitaux au prorata du nombre de leurs lits agréés tel que connu le 15 décembre 2015. ".

Art. 4.Dans l'article 49, 3°, du même arrêté, les mots " 200.178,98 euros " sont remplacés par les mots " 90.000 euros (valeur 1er janvier 2016) ".

Art. 5.Dans l'article 63 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa 1er du § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, les mots " au 1er janvier 2015 à 46.629.349 euros " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2016 à 42.913.349 euros ";

2°dans l'alinéa 1er du § 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, les mots " fixé au 1er juillet 2015 à 84.680.395 euros " sont remplacés par les mots " fixé au 1er janvier 2016 à 109.308.935 euros ";

3°dans le § 3, 1°, inséré par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, les mots " 1.641.410 euros " sont remplacés par les mots " 41.841.410 euros (valeur 1er janvier 2016). ".

Art. 6.L'article 72 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 8.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.