Article 1er.Pour l'établissement des rapports relatifs à la biosécurité permettant au Conseil consultatif de Biosécurité ou au Service de Biosécurité et de Biotechnologie d'émettre des avis, les experts désignés par le Conseil consultatif de Biosécurité ou par le Service de Biosécurité et Biotechnologie, sur base de la liste commune établie par le Conseil consultatif de Biosécurité, perçoivent des honoraires fixés à € 50,00 (cinquante euros) par heure.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.