Texte 2016024078
Article 1er.Un montant de huit cents trente-six mille DKK (836.000 DKK), à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016.
Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant :
Nordea Bank Danmark A/S
Vesterbrogade 8 - Box 850
DK - 0900 Copenhagen C
Account number: 2191-8420030593
IBAN: DK05 2000 8420 0305 93
SWIFT: NDEADKKK.
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par le Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) au service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " recettes diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.
Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir :
Service Budget et Contrôle de la Gestion
Eurostation, bloc 2
Place Victor Horta 40, bte 10
1060 Bruxelles.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.