Lex Iterata

Texte 2016024070

25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
31-3-2016
Numéro
2016024070
Page
22028
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2016
Texte modifié
2008024203
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les paragraphes 4 et 5, insérés par l'arrêté royal du 2 décembre 2011, sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.