25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 31-3-2016
- Numéro
- 2016024070
- Page
- 22028
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2016
- Texte modifié
- 2008024203
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les paragraphes 4 et 5, insérés par l'arrêté royal du 2 décembre 2011, sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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